Article 1 : Préambule
BRODEUSE VOYAGEUSE est une micro-entreprise au nom de Camille Bertrand
Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par « Brodeuse Voyageuse », dont le siège social est situé au 11 Rue André Argod, 26300 Bourg de Péage, SIRET 83309484000018, ci-après dénommée « Brodeuse Voyageuse» ou « je », à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via le site https://boutique.brodeuse-voyageuse.com/, ci-après dénommé « l’acheteur » ou « le client ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à Brodeuse Voyageuse. Brodeuse Voyageuse ne peut être contractuellement lié par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative. Brodeuse Voyageuse se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site https://boutique.brodeuse-voyageuse.com/(ci-après « le site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Brodeuse Voyageuse et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.
Article 2 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans cette page et déclare formellement les accepter sans réserve.
Article 3 : Produits
Les caractéristiques des produits commandés par le client sont indiquées sur les fiches produits qui se trouvent dans l’onglet « Boutique » du site.
Les produits ne sont pas garantis contre l’usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit.
Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de Brodeuse Voyageuse jusqu’au complet paiement du prix.
La responsabilité de Brodeuse Voyageuse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les caractéristiques des produits peuvent légèrement différer de l’énoncé, de manière minime, en raison du caractère artisanal de l’activité, sans que la responsabilité de Brodeuse Voyageuse ne puisse être engagée. De même, nous ne pouvons garantir que les couleurs présentées sur les photos de ce site correspondent exactement aux couleurs de nos produits. En effet, l’affichage des couleurs dépend d’un appareil à l’autre en fonction du réglage des couleurs effectué.
Les modèles appartiennent à «Brodeuse Voyageuse» et ne peuvent être copiés. Tout copie des modèles sera poursuivie.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
Brodeuse Voyageuse se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 : Commande
Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’inscription de ses coordonnées.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Brodeuse Voyageuse se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente.
Nous recommandons à nos clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Brodeuse Voyageuse. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
En cas de commande par un professionnel, Brodeuse Voyageuse n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de Brodeuse Voyageuse ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de finaliser une commande en raison d’une rupture du réseau Internet du client ou de l’hébergeur du site, ou d’un problème technique sur le site.
Article 6 : Validation
La validation de la commande interviendra après réception du paiement total de la commande (paiement en ligne par carte bleue ou Paypal, virement bancaire ou chèque envoyé par courrier), frais de port compris.
Article 7 : Disponibilité
Les produits présentés sont réputés être disponibles. Néanmoins, en raison du délai nécessaire entre la commande et la mise à jour manuelle du site internet, ou si deux clients commandent le même produit en même temps, la responsabilité de Brodeuse Voyageuse ne saurait être retenue en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. Les commandes seront prises en compte dans l’ordre chronologique de paiement. En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, il pourra alors porter son choix sur un autre produit ou demander à annuler sa commande. Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de 30 jours. Dans ce cas Brodeuse Voyageuse ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Article 8 : Livraison
Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, via les transporteurs La Poste.
Les colis sont envoyés depuis le Maroc.
Nouvelle réglementation européenne de la TVA à l’importation.
Il faudra rajouter 20% au prix du produit qui vous sera facturé à la réception (en Europe) auprès du transporteur DHL.
Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, un supplément pourra être demandé en fonction du poids de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, Brodeuse Voyageuse ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Brodeuse Voyageuse ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires. Brodeuse Voyageuse ne saurait être responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie. Toute livraison plus longue que la normale ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Brodeuse Voyageuse ne pourra être tenu responsable de conséquences dues à un retard d’acheminent et de la perte ou de la détérioration de votre colis par les services postaux, ainsi que des éventuels frais de douane. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le Client s’engage à le signaler à Brodeuse Voyageuse par courriel dans un délais de deux jours ouvrés à compter de la réception des articles. Brodeuse Voyageuse se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.
Tous frais supplémentaires liés à une erreur dans vos coordonnées seront à la charge du client (et non de Brodeuse Voyageuse).
Article 9 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. L’envoi du règlement est au frais du client, ainsi que toute correspondance postale souhaitée par le client. Un règlement en liquide est possible pour les clients habitant à proximité des locaux de Brodeuse Voyageuse ; dans ce cas, le montant des frais de port ne sera pas dû.
Article 10 : Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Au moment de la commande, le client est informé des montants liés au poids et à la taille de l’objet. Brodeuse Voyageuse se réserve le droit de modifier le montant des frais de port à tout moment selon l’évolution des prix des services postaux.
Article 11 : Retour – Échange – Remboursement
– Rétractation & retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Brodeuse Voyageuse.
L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Brodeuse Voyageuse. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Brodeuse Voyageuse ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Notez cependant que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées.
Pour connaître l’adresse de retour, merci de nous contacter via le formulaire de contact.
– Remboursement
Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.
Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
Article 12 : Politique de confidentialité
Brodeuse Voyageuse s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées pour le traitement de la commande et pour la personnalisation du site en fonction des préférences constatées chez les clients.
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à un fichier clientèle, numérique et papier.
En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment via le formulaire de contact présent sur le site.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle; Sauf autorisation par Brodeuse Voyageuse.
Article 14 : Droit applicable – Litiges
La responsabilité de Brodeuse Voyageuse ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Brodeuse Voyageuse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 : Modification des conditions générales de vente – Réclamations – SAV
Brodeuse Voyageuse se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation et de vente.
Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s’adresser par courrier électronique : brodeusevoyageuse.c@gmail.com .